Le Sénat cambodgien a adopté le 26 octobre quatre importants projets de loi

RNK-Emission du 27-10-2020 (en français)

Quatre importants projets de loi ont été adoptés par le Sénat cambodgien durant sa session du 26 octobre présidée par son président p.i. Sim Ka.

Selon un communiqué du Sénat sur le résultat de sa 6è session de la 4è législature, ces quatre projets de loi sont : le projet de loi sur la gestion des jeux commerciaux ; le projet de loi sur la gestion, l’utilisation et l’organisation des biens de l’Etat ; le projet de loi sur l’adoption de l’accord entre le gouvernement royal du Cambodge et le gouvernement de Malaisie sur la suppression de l’imposition doublée concernant l’impôt sur le revenu et sur la prévention de l’évasion fiscale et l’accord entre le gouvernement royal du Cambodge et le gouvernement de la République de Corée sur la suppression de l’imposition doublée concernant l’impôt sur le revenu et la prévention de l’évasion fiscale ; le projet de loi sur l’adoption de l’accord de libre-échange ASEAN-Hong Kong de la République populaire de Chine.

Selon le communiqué, le projet de loi sur la gestion des jeux commerciaux sera appliqué pour le centre des jeux commerciaux intégrés et des jeux commerciaux au Royaume du Cambodge. Il a pour but de garantir la gestion du centre des jeux commerciaux intégrés et des jeux commerciaux pour contribuer à la promotion de la croissance économique, rehausser le secteur touristique, créer emploi, augmenter le revenu de l’Etat, maintenir la sérénité et la sécurité sociale.

Quant au projet de loi sur la gestion, l’utilisation et l’organisation des biens de l’Etat, il assurera la gestion des ressources publiques afin qu’elle soit plus efficace et contribuera à l’augmentation de revenu provenant des biens de l’Etat. Tout cela sont les composants importants du programme de réforme de la gestion financière publique pour soutenir le rehaussement de la croissance économique nationale et la continuation du développement socio-économique afin qu’il progresse avec un pas ferme, prospère et durable dans un nouveau contexte sous la direction du gouvernement royal cambodgien.

Selon le communiqué, le projet de loi sur l’adoption de l’accord entre le gouvernement royal du Cambodge et le gouvernement de Malaisie et entre le gouvernement royal du Cambodge et le gouvernement de la République de Corée sur la suppression de l’imposition doublée concernant l’impôt sur le revenu et sur la prévention de l’évasion fiscale, il vise à attirer, faciliter l’investissement et le commerce international et à empêcher et réprimer le fraude fiscal tant de la cadre national qu’international ainsi qu’à accomplir l’obligation du cadre de l’ASEAN.

En ce qui concerne le projet de loi sur l’adoption de l’accord de libre-échange ASEAN-Hong Kong de la République populaire de Chine, il permettra au Royaume du Cambodge de bénéficier des intérêts dans l’approfondissement de la liaison économique entre l’ASEAN et Hong Kong de la République populaire de Chine à travers la poursuite de la libéralisation du commerce de marchandise, du commerce de service et l’amélioration de la procédure douanière et d’autres mesures. Ce projet de loi permettra la facilitation commerciale et l’investissement transfrontalier et la réduction de la barrière de l’accès au marché pour impulser la facilitation aux petites et moyennes entreprises.

Par M.L.SAR