Le Sénat adopte quatre projets de loi

AKP Phnom Penh, le 26 octobre 2020 —

Le Sénat du Cambodge a, lors de sa 6e session de la 4e législature tenue ce matin au Palais du Sénat, à Phnom Penh, adopté quatre projets de loi importants.

La session a été présidée par Sim Ka, président par intérim du Sénat, avec la participation de 57 sénateurs.

Les quatre outils juridiques approuvés comprennent le projet de loi sur la gestion des jeux commerciaux de 12 chapitres et 97 articles, le projet de loi sur le contrôle, l’utilisation et la gestion des biens de l’Etat de 12 chapitres et 90 articles, le projet de loi de trois articles sur l’approbation des accords entre le gouvernement royal du Cambodge et le gouvernement de la Malaisie et entre le gouvernement royal du Cambodge et le gouvernement de la République de Corée sur la prévention de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, et le projet de loi sur l’approbation de l’accord de libre-échange ASEAN-Hong Kong (Chine).

Aun Pornmoniroth, vice-Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances, et Pan Sorasak, ministre du Commerce, ont représenté le gouvernement royal pour défendre les projets de loi approuvés par l’Assemblée nationale le 6 octobre dernier.

Par C. Nika