L’AN approuve 8 projets de lois

AKP Phnom Penh, le 07 octobre 2020 —

L’Assemblée nationale (AN) a, lors de sa 5e session de la 6e législature qui s’est poursuivie hier, approuvé huit projets de loi importants pour gérer les biens de l’Etat et renforcer la coopération entre le Cambodge et ses pays partenaires.

La session parlementaire a été présidée par le président de l’AN, Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei Héng Samrin.

Les documents juridiques approuvés comprennent le projet de loi sur le contrôle, l’utilisation et la gestion des biens de l’Etat de 12 chapitres et 90 articles, le projet de loi de trois articles sur l’approbation des accords entre le gouvernement royal du Cambodge et le gouvernement de la Malaisie et entre le gouvernement royal du Cambodge et le gouvernement de la République de Corée sur la prévention de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Les députés présents à la session ont aussi voté pour les projets de loi sur l’approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Cambodge et la République de Corée et entre le Royaume du Cambodge et la Fédération de Russie, et le projet de loi sur l’approbation de la Convention d’extradition entre le gouvernement royal du Cambodge et le gouvernement de la République de Corée.

Le projet de loi sur l’approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, le projet de loi sur l’approbation de l’amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et le projet de loi sur l’approbation de l’accord de libre-échange ASEAN-Hong Kong (Chine) figuraient également sur la liste des projets de loi adoptés ce matin.

(Photo : Assemblée nationale)

Par C. Nika