Le Conseil des ministres approuve deux projets de loi

AKP Phnom Penh, le 04 septembre 2020 —

Deux projets de loi importants ont été approuvés ce matin par le Conseil des ministres, selon Phay Siphan, ministre délégué auprès du Premier ministre et président de l’Unité des porte-parole du gouvernement royal.

L’approbation a été faite lors de la réunion plénière hebdomadaire du Conseil des ministres présidée par Samdech Akka Moha Sena Padei Techo Hun Sèn, Premier ministre du Royaume du Cambodge.

Le premier document est le projet de loi sur les obligations d’Etat, tandis que le second est le projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité des services financiers non bancaires, a-t-il écrit sur sa page Facebook.

Le projet de loi sur les obligations d’Etat est un outil financier clé permettant au gouvernement royal de mobiliser des financements nationaux et étrangers du secteur privé pour le développement économique et social. Il fournit également un cadre commun pour la gestion de l’émission, de la négociation et de la gestion des titres de manière transparente, responsable, efficiente et efficace, ainsi qu’assure la viabilité de la gestion des dettes publiques.

De son côté, le projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité des services financiers non bancaires vise à intégrer les mécanismes de gestion et de contrôle du secteur financier non bancaire, y compris l’assurance et la pension de retraite privée, la sécurité sociale, la comptabilité et l’audit, etc.

(Photo: Kok Ky)

Par C. Nika