Le projet de loi sur l’état d’urgence soumis à l’Assemblée nationale

AKP Phnom Penh, le 1er avril 2020 —

Le projet de loi sur l’état d’urgence de cinq chapitres et onze articles a été soumis à l’Assemblée nationale pour approbation.

Le projet de loi a fait l’objet de discussion et a été approuvé par le Comité permanent du Conseil des ministres dans une réunion tenue hier sous la présidence du Premier ministre Samdech Akka Moha Sena Padei Techo Hun Sèn.

Le projet de loi a été élaboré conformément au nouvel article 22 de la Constitution du Royaume du Cambodge stipulant : « Quand la nation est en danger, le Roi proclame publiquement l’état d’urgence après avis unanime du Premier Ministre, du Président de l’Assemblée Nationale et du Président du Sénat. »

Visant à protéger la sécurité nationale et l’ordre public, la vie et la santé des gens ainsi que les biens et l’environnement, le projet de loi détermine les formalités, les procédures et les conditions pour la déclaration de l’état d’urgence, et les mesures nécessaires prises par le gouvernement royal lorsque la nation est en état d’urgence.

Selon le communiqué de presse, l’état d’urgence est déclaré lorsque la nation est confrontée à des dangers tels que la guerre ou une invasion étrangère, des problèmes de santé publique causés par des pandémies, un chaos grave pour la sécurité nationale et l’ordre public et une calamité grave menaçant ou causant des dangers à l’échelle nationale.

Par C. Nika