L’Assemblée nationale examine six projets de loi

AKP Phnom Penh, le 13 mars 2020 —

L’Assemblée nationale (AN) a, le 13 mars au Palais de l’AN, à Phnom Penh, convoqué une session extraordinaire pour discuter de six projets de loi.

La session parlementaire était présidée par Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei Héng Samrin, président de l’AN avec la participation de 117 deputés, dont le Premier ministre Samdech Akka Moha Sena Padei Techo Hun Sèn.

Les six projets de loi, approuvés par le Conseil des ministres le 7 février dernier, sont les suivants : 1. Le projet de loi portant création du ministère de l’Industrie, des Sciences, de la Technologie et de l’Innovation; 2. Le projet de loi sur l’approbation du deuxième protocole pour amender l’accord sur l’investissement global de l’ASEAN ; 3. Le projet de loi sur l’approbation du troisième protocole pour amender l’accord sur l’investissement global de l’ASEAN ; 4. Le projet de loi sur l’approbation du premier protocole pour amender l’accord sur le commerce des marchandises de l’ASEAN ; 5. Le projet de loi sur l’approbation du Traité d’extradition entre le Royaume du Cambodge et la République socialiste du Vietnam; et 6. Le projet de loi sur l’approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Cambodge et la République socialiste du Vietnam.

(Photo: Kok Ky & AN)

Par C. Nika