CETC : La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier No. 003

AKP Phnom Penh, le 29 novembre 2019 —

La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a conclu aujourd’hui trois jours d’audience dans le dossier No. 003 concernant Meas Muth, d’après un communiqué de presse des CETC.

Le co-procureur international, le co-procureur adjoint cambodgien et les co-avocats cambodgiens et internationaux de la Défense ont présenté leurs arguments. Sur la base d’un certificat médical, la Chambre préliminaire a dispensé Meas Muth de comparution personnelle. Il était représenté à l’audience par ses co-avocats.

La Chambre préliminaire a été saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de Meas Muth les 5 et 8 avril 2019, respectivement, contre l’Ordonnance de renvoi rendue par le co-juge d’instruction international dans le dossier No. 003 le 28 novembre 2018, ainsi que de l’appel interjeté par le co-procureur international le 8 avril 2019 contre l’Ordonnance de non-lieu en faveur de Meas Muth, rendue par le co-juge d’instruction cambodgien dans ce même dossier le 28 novembre 2018.

Un rapport sur le dossier, qui expose les faits pertinents et un rappel de la procédure dans le dossier No. 003 ainsi que des informations sur les appels dont est actuellement saisie la Chambre, a été établi au nom de la Chambre préliminaire dans son ensemble.

La Chambre préliminaire statuera sur la question de savoir si Meas Muth relève de la compétence des CETC ; ainsi que sur la question de savoir si les charges sont suffisantes pour le mettre en accusation pour les crimes qui lui sont reprochés ou si, au contraire, les poursuites à son encontre devraient être abandonnées. La Chambre se retire à présent pour délibérer. La décision qu’elle rendra ne sera pas susceptible d’appel.

A noter que Meas Muth a été accusé d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité lors du régime des Khmers rouges de 1975 à 1979. Il était membre du mouvement communiste à partir des années 1960. Il a exercé les fonctions de secrétaire de la division 164 de la région centrale du Cambodge.

Par C. Nika