La Mission permanente du Cambodge auprès de l’Office des Nations Unies à Genève rejette un communiqué de presse du HCDH

AKP Phnom Penh, le 21 juin 2019 —

La Mission permanente du Royaume du Cambodge auprès de l’Office des Nations Unies à Genève a rendu public hier un communiqué de presse en réponse à celui du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) du 19 juin sur l’application du droit au Cambodge.

Dans le communiqué du HCDH, a déclaré la Mission permanente, Mme Rhona Smith, rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, et David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, ont faussement prétendu que l’application de la loi et l’ordre par les forces de l’ordre visaient à réduire au silence les opposants politiques.

« La Mission permanente n’est pas étonnée que les deux rapporteurs spéciaux aient souvent vu les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit du Cambodge comme des verres à moitié vides, tandis que le grand public les voyait à moitié pleins. Il n’y a pas de surprise, car on observe souvent qu’à leurs yeux, chaque action d’application de la loi entreprise par le gouvernement est présumée coupable jusqu’à ce que l’innocence soit prouvée, même une action minuscule sert de bouclier et non d’épée », a-t-elle ajouté.

La Mission permanente s’est appuyée sur l’affaire de Mouen Sum, affirmant que c’est un bon exemple pour prouver que son propos est juste. Le gouvernement a été injustement tenu pour responsable en tout lieu pour l’allégation de disparition forcée de Mouen Sum, alors que la personne en question appréhendée pour avoir défriché illégalement une forêt avait échappé au siège de la réserve faunique de Koulen Promtep, dans la province de Preah Vihear, le 20 janvier 2019; seulement deux mois plus tard, il sera à Phnom Penh le 31 mars 2019 et se trouve actuellement avec sa famille.

«​ C’est tellement déroutant et ironique non seulement pour le public, mais aussi pour le gouvernement, où les experts en droits de l’homme affirment que la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit sont interdépendants et se renforcent mutuellement; et ‘qu’ils sont étroitement liés et que l’un ne peut pas exister sans l’autre’, comme le dit le rapporteur spécial lui-même, mais lorsque les autorités compétentes renforcent l’application de la loi afin de faire respecter l’Etat de droit, les experts ont affirmé que le gouvernement entendait faire taire les opposants politiques et restreindre le droit à la liberté d’expression en ligne et hors ligne », a souligné la Mission permanente.

En fait, a-t-elle poursuivi, les droits ne sont pas absolus, mais contingents. Pour assurer le respect des droits et de la réputation d’autrui, le gouvernement est dûment autorisé à imposer certaines restrictions à ces droits (pour faire de l’omelette, il faut casser des œufs). Celui qui exerce son propre droit à la liberté de parole a l’obligation légale de ne pas utiliser ce droit pour répandre des mensonges, pour instiller l’instabilité, pour nuire à l’ordre public. Les individus sont tenus d’exercer leurs droits de manière responsable, ce qui est avant tout une obligation légale aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’article 19 de ce Pacte stipule que la liberté d’expression doit être exercée avec des devoirs et des responsabilités spécifiques, en tenant compte du respect du droit et de la réputation des autres, de la sécurité nationale et de l’ordre public.

Une rhétorique politique pleine d’incitation, de haine, de discrimination, de violence, de harcèlement, d’abus, d’appel à la révolte sociale et d’appel à la rébellion contre un gouvernement légitimement élu n’est pas le droit à la liberté d’expression ou d’opinion, a déclaré la même source, soulignant que si la tendance laissée incontrôlée, elle se traduira par une distorsion de la liberté d’expression et d’opinion qui porteraient atteinte en même temps à l’Etat de droit, aux droits de l’homme et à la démocratie.

« En tant que pays démocratique respectant les droits de l’homme et adhérant à la loi, tous les citoyens cambodgiens sont traités sur un pied d’égalité devant la loi, indépendamment de leur affiliation politique, de leur profession, de leur statut social ou de leur passé. Chaque personne est légalement responsable, non pas à cause de qui elle est, mais à cause des infractions qu’elle a commises », a précisé la Mission permanente, ajoutant qu’elle trouve que le rapporteur spécial a pour mandat d’aider le gouvernement royal du Cambodge dans la promotion et la protection des droits de l’homme, pas de faire des commentaires qui peuvent être perçus comme un acte d’ingérence dans la juridiction nationale d’un Etat souverain. Le rapporteur spécial n’est pas un juge chargé de juger qui sera inculpé ou acquitté.

Par C. Nika