Le Cambodge confirme son engagement à renforcer la démocratie et l’espace politique

AKP Phnom Penh, le 04 décembre 2018 —

Le gouvernement royal du Cambodge a rendu public hier après-midi une déclaration sur les mesures pour renforcer la démocratie et l’espace politique dans le pays.

Et voici la déclaration :

« Il y a 25 ans, les premières élections parlementaires multipartites d’après-guerre au Cambodge se sont déroulées sous le contrôle de l’Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC), conformément à l’esprit de l’Accord de paix de Paris de 1991. A la suite de l’adoption d’une nouvelle Constitution, le Royaume du Cambodge a été gouverné par la monarchie constitutionnelle fondée sur une démocratie libérale multipartite. Cependant, l’APRONUC avait quitté le Cambodge alors qu’une paix totale était hors de portée. Il a fallu encore 5 ans avant que la paix, la réconciliation et l’unité nationale deviennent une réalité grâce à la politique gagnant-gagnant et aux efforts personnels déployés pour l’unification de Samdech Premier ministre.

Dès lors, avec l’appui des pays amis et des institutions internationales, le Cambodge s’est efforcé de reconstruire le pays et de promouvoir les droits, la liberté et la dignité des citoyens, tout en maintenant la paix, la stabilité, la sécurité sociale et l’ordre public, ainsi qu’en promouvant le développement et rehaussant les conditions de vie des citoyens.

Conformément à la Constitution, le Cambodge a régulièrement organisé des élections sénatoriales, législatives, des conseils provinciaux/municipaux, de district/d’arrondissement et des conseils communaux au cours desquelles les citoyens ont exercé leurs droits politiques et ont choisi leurs dirigeants de manière libre, juste, équitable, transparente et fiable. Les processus électoraux susmentionnés, associés à de nombreuses formes et mécanismes de consultations et de prises de décisions participatives avec les organisations non gouvernementales, les associations et le public dans la gouvernance nationale ont progressivement consolidé le jeune fondement démocratique de cette nation.

Afin de défendre les réalisations précieuses susmentionnées et d’améliorer le climat politique et l’espace démocratique permettant aux citoyens d’exercer leurs droits et libertés légitimes dans un esprit de réconciliation nationale, le gouvernement royal du Cambodge tient à souligner sa position et les prochaines mesures à prendre comme suit :

  1. Les élections de la sixième législature de l’Assemblée nationale du 29 juillet 2018 se sont déroulées de manière libre, équitable, pacifique et transparente. Vingt Partis politiques inscrits ont participé au vote et 83,02% des électeurs enregistrés ont voté pour exprimer leur désir de voir la continuité sur la voie de la paix, de la stabilité, de la démocratie et de l’Etat de droit du pays.

Jusqu’en novembre 2018, 41 Partis politiques enregistrés participent activement à la promotion d’une démocratie libérale multipartite. Des actions légales contre les Partis politiques qui violent les lois constituent l’application des principes de l’Etat de droit visant à renforcer le processus de la démocratie et à garantir la paix et la stabilité, qui servent de base au développement socio-économique durable à long terme

Afin de promouvoir davantage la démocratie et l’Etat de droit, l’Assemblée nationale est en train de réviser les dispositions légales en vue de permettre aux personnes exclues de la politique de reprendre leurs activités politiques. En outre, le gouvernement royal a mis en place des mécanismes consultatifs participatifs pour recueillir des contributions multiformes au profit de la construction nationale, notamment l’établissement du Conseil consultatif suprême et la création d’un forum consultatif public dans le cadre du processus de formulation des lois et des lignes politiques.

En même temps, le gouvernement royal a appelé le pouvoir judiciaire en tant qu’organe indépendant à accélérer le procès des personnes poursuivies ou inculpées conformément aux procédures judiciaires en vigueur afin de protéger leurs droits comme garantis par la Constitution.

  1. Le gouvernement royal est fermement résolu à promouvoir un véritable partenariat avec les organisations de la société civile (OSC) dans tous les aspects du développement social. Dans cet esprit, le ministère de l’Intérieur a mis en place plusieurs mesures importantes telles que :

– Suppression de l’obligation de notifier les autorités locales trois jours à l’avance des activités prévues par les OSC ;

– Organisation des forums de consultation réguliers avec la société civile tous les six mois ou en cas de besoin. Le deuxième forum est prévu en janvier 2019. Un format similaire de tel forum de consultation sera également organisé au niveau municipal/provincial ;

– Création d’un groupe de travail interministériel dirigé par le ministère de l’Intérieur pour répondre aux demandes et préoccupations des OSC, y compris les questions liées à la loi sur les associations et les organisations non gouvernementales, ainsi que les amendements suggérés.

Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale organisera également un forum consultatif similaire avec des ONG internationales.

  1. Le gouvernement royal a pris un certain nombre de mesures pour traiter les questions liées aux droits du travail et syndical. Parmi ceux-ci, le gouvernement royal a mis en place une commission nationale pour réviser des conventions internationales que le Cambodge a ratifiées et pour consulter les parties concernées ainsi que l’Organisation internationale du Travail (OIT). Le ministère du Travail et de la Formation professionnelle a aussi soumis à l’OIT une feuille de route en juillet dernier pour répondre aux recommandations en 10 points adoptées lors de la 106e session de la Conférence internationale du Travail de 2017.

Par ailleurs, le ministère mettra en place un groupe de travail chargé d’organiser des forums de consultation avec des organisations professionnelles, des représentants des employeurs et des employés ainsi que les parties concernées pour relever les défis liés à la mise en œuvre de la loi sur les syndicats. Le groupe de travail mènera également des consultations pour recueillir les suggestions des parties concernées en vue d’améliorer la loi sur les syndicats si nécessaire.

Pour les syndicats impliqués dans des procès, le gouvernement royal a accordé une attention particulière à l’adoption rapide de la résolution, conformément aux lois et procédures en vigueur, afin de garantir la promotion des droits et de la liberté des syndicats dans la protection des droits des travailleurs.

  1. Le gouvernement royal prête toujours son attention à la promotion de la liberté de presse et de la liberté d’expression conformément à la Constitution et aux lois en vigueur.

Auparavant, il y avait eu des plaintes selon lesquelles la liberté de la presse avait été restreinte, notamment en ce qui concerne The Cambodia Daily, Radio Free Asia et Voice of America. Pour ces cas, voici les faits :

– The Cambodia Daily a fermé sa publication de son propre chef à cause de son manquement aux obligations fiscales en vertu de la loi sur la fiscalité au Cambodge. Si ces obligations sont légalement remplies, le quotidien peut reprendre ses activités.

– La fermeture des bureaux de représentation de Radio Free Asia et de Voice of America était une initiative personnelle. Les deux stations de radio sont libres de rouvrir leurs bureaux au Cambodge.

  1. Bien que le système de gestion des terres au Cambodge ait été complètement détruit par les guerres et le régime génocidaire, le gouvernement royal a mis en place des cadres politiques et juridiques pour gérer le secteur foncier en vue de garantir les droits et les intérêts des populations et d’assurer une utilisation appropriée des terres.

Concernant des terres de concession de canne à sucre, le gouvernement royal a déployé des efforts considérables pour coordonner et résoudre complètement les revendications en suspens.

Pour les cas restants dans les provinces de Koh Kong et de Preah Vihear, le ministère de l’Aménagement territorial, de l’Urbanisation et de la Construction mettra en place un groupe de travail chargé de régler toutes ces questions et saluera la participation de représentants de l’Union européenne, des OSC et des communautés locales.

En plus, le gouvernement royal continuera de régler d’autres litiges fonciers en suspens, de promouvoir et d’accélérer l’enregistrement des terres à l’échelle nationale, y compris celles des communautés autochtones, de fournir des terres de concession sociale et des terres pour la production à des paysans sans terre, ainsi que d’encourager le développement du logement abordable.

Le gouvernement royal du Cambodge compte sur l’appui de toutes les parties concernées pour contribuer aux efforts susmentionnés en vue de garantir une société pacifique et harmonieuse avec le plein respect de l’Etat de droit.

Phnom Penh, le 3 décembre 2018 »

Par C. Nika