Nuon Chea et Khieu Samphan condamnés à la réclusion à perpétuité dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002

AKP Phnom Penh, le 16 novembre 2018 —

Aujourd’hui, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a déclaré les anciens hauts dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, coupables de génocide, de crimes contre l’humanité et de​violations graves des Conventions de Genève de 1949.

Selon un communiqué de presse des CETC, les crimes dont ils ont été reconnus coupables ont été commis à divers endroits sur l’ensemble du territoire du Cambodge pendant la période du Kampuchéa démocratique, qui a duré du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979.

La Chambre de première instance a donné, lors de l’audience publique de ce jour, vendredi 16 novembre 2018, un résumé des motifs et prononcé le dispositif de son jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002, condamnant les Accusés Nuon Chea et Khieu Samphan à une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Le texte complet du jugement et de ses motifs sera communiqué par la Chambre en temps utile.

Les audiences consacrées à l’examen de la preuve dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 ont commencé le 17 octobre 2014 par les déclarations liminaires des parties et ont pris fin le 11 janvier 2017. Le procès s’est tenu au total pendant 283 journées d’audience, y compris celles consacrées aux réquisitoire et plaidoiries et aux déclarations des accusés. La Chambre de première instance a entendu 185 personnes, à savoir 114 témoins, 63 parties civiles et 8 experts. Le procès a suscité un grand intérêt de la part du public : en tout, 82 780 personnes ont assisté aux audiences.

Principales conclusions de la Chambre de première instance 

La Chambre de première instance a jugé qu’il était établi que Nuon Chea, Secrétaire adjoint du Parti communiste du Kampuchéa démocratique (le « PCK »), et Khieu Samphan, Chef de l’État du Kampuchéa démocratique, avaient participé à une entreprise criminelle commune, conjointement avec d’autres hauts dirigeants du PCK, dont l’objectif était de réaliser une révolution socialiste rapide qui impliquait de commettre des crimes.

Nuon Chea et Khieu Samphan ont été déclarés coupables d’avoir commis, à raison de leur participation à une entreprise criminelle commune, les crimes suivants : le crime de génocide du groupe ethnique, national et racial vietnamien ; diverses violations graves des Conventions de Genève ; et les crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de réduction en esclavage, de déportation, d’emprisonnement, de torture, de persécution pour des motifs politiques, religieux et raciaux, et d’autres actes inhumains ayant pris la forme d’atteintes à la dignité humaine et de faits qualifiés de disparitions forcées, de transferts forcés, de mariages forcés et de viols commis dans le contexte des mariages forcés.

Les deux Accusés ont également été déclarés coupables d’avoir aidé et encouragé à commettre le crime contre l’humanité de meurtre sur des sites de travail, dans des coopératives et dans des centres de sécurité à raison des décès dus aux conditions de vie sur ces sites de crimes, notamment le manque de nourriture, d’eau potable et de soins médicaux, ainsi qu’à l’imposition de travaux pénibles.

Nuon Chea (Photo: Khem Sovannara)

Khieu Samphan (Photo: Khem Sovannara)

Par C. Nika